Conditions générales de vente

Date de mise en ligne : 01/01/2019

Date de dernière mise à jour : 23/08/2020

Le Site www.zenasaheli.com et l’Application sont édités par la Société EUROEDUCATION FRANCE. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont en permanence accessibles depuis le Site à l’adresse https://zenasaheli.com/cgv

Société responsable : Société EUROEDUCATION FRANCE

Adresse du siège social : 15 Rue Bichat – 75010 Paris

Email de contact : zenasaheli@outlook.com

Éditeur et directeur de la publication : Société EUROEDUCATION FRANCE

DPO et adresse de contact : zenasaheli@outlook.com

Coordonnées de l’hébergeur du site : Société AMEN SASU, dont le siège social est situé au 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

Conception : bigx.fr

EUROEDUCATION FRANCE est une marque déposée auprès de l’INPI.

PREAMBULE

 1.1. La Société EUROEDUCATION FRANCE (ci-après désignée par « la Société ») exerce sur internet et sur les réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, Twitter, Snapchat, YouTube) une activité d’influenceurs dans les domaines du sport, du coaching personnel, de la nutrition, des compléments alimentaires et de la beauté.

1.2. Dans ce contexte, la Société propose au travers du Site et de l’Application (ci-après, « le Site » et « l’Application ») la vente d’abonnements à des contenus sportifs en ligne, regroupant des programmes de sport, de musculation, de yoga et de mobilité, à des recettes de cuisine et conseils en nutrition afin d’accompagner les contenus sportifs, ainsi que la vente de E-books et de produits annexes.

1.3. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site et de l’Application par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs (ci-après, « l’Utilisateur »).

1.4. L’Utilisation du Site, de l’Application, du Compte Abonné, des Abonnements souscrits et des produits achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel.

1.5. Le Site, l’Application et les produits et services qu’ils proposent sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent, de manière générale, l’activité de fourniture de contenu sportif et de nutrition, en ligne. A défaut, il appartient à l’Utilisateur de renoncer à l’utilisation des Services d’abonnement aux contenus proposés par le Site et l’Application.

1.6. Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.

1.7. Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative.

1.8. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à sa discrétion et à tout moment sans en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site et de l’Application, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible.

1.9. Les équipements permettant l’accès au Site et à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

1.10. Le Site et l’Application mettent en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable) :

1.11. Tous les termes commençant par une majuscule sont définis à l’article 2.

DEFINITIONS

Site et/ou Application : Désigne le Site internet zenasaheli.com et/ou l’application disponible sur tous appareils Android et Apple. Ils sont édités par la Société et offrent à l’Utilisateur l’ensemble des produits et services proposés à la vente par la Société.

Utilisateur : Toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Abonnement : Offre d’abonnement mensuel (1 mois), reconductible tacitement, comprenant obligatoirement et de manière indissociable l’accès aux programmes décrits sur le Site. L’adhésion nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Abonné.

Compte Abonné : Formalité d’inscription préalable pour la création d’un compte dédié et personnel nécessaire à l’Utilisateur afin d’accéder aux programmes.

OBJET ET CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des produits et services du Site et/ou de l’Application par les Utilisateurs.

3.2. Par l’utilisation du Site ou de l’Application, et notamment la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reconnait être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

3.3. L’Abonnement proposé sur le Site et/ou l’Application est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive, et notamment aux trainings et exercices proposés dans le cadre desdits programmes d’entrainement.

3.4. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et souscription de l’Abonnement, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes d’entrainements proposés par le Site et/ou l’Application.

3.5. Ce dernier s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices de musculation et de cardio proposés par le Site et/ou l’Application.

3.6. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou l’Application.

3.7. L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGUV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE DES CGUV.

3.8. Toute création d’un Compte Abonné ou validation d’une souscription à un Abonnement vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société EUROEDUCATION FRANCE conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.

3.9. Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et de leurs produits et services, il est strictement interdit notamment de :

Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site et/ou de l’Application ;

Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;

Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;

Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;

Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;

Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;

Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site et/ou l’Application se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du Compte Abonné.

ABONNEMENT

4.1. La société propose sur son site un Abonnement qui comprend l’accès à des programmes d’entrainement, de musculation, de yoga et de mobilité, ainsi que des programmes de recettes. Le contenu des programmes et des abonnements est défini plus en détail sur le Site et l’Application. L’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance.

L’Abonnement est au choix de l’Utilisateur :

Mensuel (1 mois) par mois renouvelé par tacite reconduction.

4.2. La Société se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des programmes et/ou offres proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution.

4.3. L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut pas être partagé avec des tiers et des mesures de protection et vérifications ont été mises en place. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement à ou par des tiers, le Site et/ou l’Application se réservent le droit de résilier l’Abonnement et de supprimer le Compte Abonné de l’Utilisateur.

MODALITES D’INSCRIPTION, DE SOUSCRIPTION ET DE RENOUVELLEMENT DE L’OFFRE

5.1. Création d’un Compte Abonné

5.1.1. L’accès et l’utilisation des Abonnements nécessitent obligatoirement (1) la création d’un Compte Abonné, (2) l’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et (3) le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur.

5.1.2. Tout Utilisateur peut facilement et gratuitement créer son Compte Abonné en cliquant sur le lien « S’inscrire à l’Abonnement ».

5.1.3. La création du Compte Abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone, nom d’utilisateur et mot de passe.

5.1.4. L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du Compte Abonné.

5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Abonné. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

5.1.6. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

5.1.7. La création d’un Compte Abonné implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGUV par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi.

5.2. Choix de l’Abonnement mensuel

5.2.1. L’Utilisateur a la possibilité de choisir soit un Abonnement mensuel payable tous les mois (puis tacitement renouvelé).

5.2.5. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à un Abonnement – il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité et pour la durée choisie, et reconnait que s’il n’est pas majeur (18 ans révolus), il a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire un Abonnement et s’obliger au paiement de son prix.

5.2.6. Après confirmation des détails de la commande, de la renonciation expresse par l’Utilisateur à son droit de rétractation (Article 7 « Droit de rétractation ») et validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa souscription lui rappelant les modalités d’utilisation de l’Abonnement choisi.

5.3. Renouvellement tacite de l’Abonnement

5.3.1. Abonnement mensuel

Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 9 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

5.3.2. A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, l’accès aux programmes et contenus est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Le Site informera immédiatement l’Utilisateur de la suspension de l’accès aux programmes et contenus lui indiquant qu’il dispose d’un délai d’un (1) mois pour régulariser la situation. Faute de régularisation dans le délai prévu, l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, nonobstant le droit pour cette dernière de demander des dommages et intérêts du fait du non-paiement du prix.

5.3.2. L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte d’Abonné en cas d’incident de paiement non résolu.

5.4. Modification de l’Abonnement

5.4.1. L’Utilisateur peut modifier son Abonnement, à tout moment, directement depuis son Compte Abonné sur le Site sous réserve de le remplacer par un Abonnement supérieur. En cas de modification d’Abonnement, la période restante de l’Abonnement initialement souscrit sera reportée et rajoutée à la durée du nouvel Abonnement.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Le prix de l’Abonnement est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

6.2. La Société se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l’Utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

6.3. En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser la modification en résiliant son Abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, dans les conditions prévues à l’article 9.1.

6.4. Concernant l’Abonnement mensuel

Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires, via Paypal, ITunes ou Google Play. En aucun cas, le Site et/ou la Société EUROEDUCATION FRANCE ont et auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

Sauf résiliation par l’Utilisateur, le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment, ou via son Compte Paypal, Itunes ou Google Play.

6.5. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer la Société, au même titre que tout éventuel incident de paiement.

6.6. L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCÉSSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SELECTIONNÉ.

DROIT DE RETRACTATION

7.1. En payant le prix de l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur déclenche la fourniture immédiate du contenu numérique des programmes du Site ou de l’Application.

7.2. Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de l’Abonnement.

CONDITIONS DE RESILIATION D’UN ABONNEMENT

Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire (à l’exception de l’Abonnement trisannuel), jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.

8.1. Résiliation du fait du Client

Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire via le Site, celui-ci a – la faculté de résilier son abonnement depuis son Compte Abonné, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « Mes Abonnements » puis « Annuler l’abonnement ». La prise d’acte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours, sous réserve que l’Utilisateur ait notifié sa demande au moins quarante-huit (48) heures avant son terme.

Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé via Paypal, celui-ci dispose de la même faculté de résiliation de son abonnement, qu’il doit exercer directement et exclusivement depuis son Compte Paypal.

Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement via l’Application, et payé via Itunes ou Google Pay, celui-ci dispose de la faculté de résilier son abonnement directement et exclusivement depuis son Compte Apple ou Google.

En tout état de cause, la demande de résiliation n’entraine en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement.

8.2. Résiliation du fait du Site

Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement d’une des mensualités, dans l’hypothèse prévue à l’article 5.3.3.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

8.3. Suppression du Compte Abonné

En cas de résiliation, le Compte Abonné de l’Utilisateur est supprimé, et les données à caractère personnel nécessaires au respect par la Société de ses obligations légales sont archivées pendant toute la durée légale correspondante.

ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

9.1. ATTENTION : Compte tenu de la nature sportive des programmes mis en ligne par le Site et l’Application, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices et trainings.

9.2. L’Utilisateur reconnaît être informé que les trainings et exercices mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif mais constituent une prestation de mise en ligne de programmes et d’entrainements sportifs journaliers standards et en aucun cas personnalisée à la personne qui l’utilise.

9.3. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans la pratique d’une activité sportive.

9.4. L’Utilisateur reconnait que les trainings et exercices mis en ligne dans le cadre des programmes du Site et de l’Application sont proposés dans une perspective de divertissement sportif.

9.5. Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, le poids des charges, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les séries, en fonction de son état de santé et de ses capacités tant physiques que respiratoires en fonction de son rythme, sa force et sa morphologie.

9.6. Il est expressément précisé que les exercices du programme sont exclusivement destinés à un visionnage et un usage dans une salle de musculation, sous la surveillance et/ou la responsabilité d’un professionnel, à la différence des exercices des programmes lesquels peuvent également faire l’objet d’une pratique à domicile ou à l’extérieur sous réserve de respecter les règles de prudence et de sécurité qui s’imposent.

9.7. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages corporels et/ou matériels qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à autrui, dans le cadre du visionnage des vidéos et de la reproduction des exercices et trainings mis en ligne.

RESPONSABILITÉ

10.1. La Société dispense des programmes sportifs non individualisés, ainsi que des contenus relatifs à la diététique, et est soumise à une obligation de moyen. Toutes les informations et données diffusées dans les Programmes et/ou sur le Site ou l’Application sont fournies à titre indicatifs. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment en conseil médical, en diététique, proposition d’un régime alimentaire, etc…). Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et ne Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur.

10.2. L’UTILSATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSÉS, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION DE L’ABONNEMENT SOUSCRIT LA CONFORMITÉ ET L’ADÉQUATION DES PROGRAMMES D’EXERCICES PROPOSÉS À SES BESOINS, DE LES ADAPTER LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS EN SOLLICITANT SI NÉCESSAIRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTE, DU SPORT, EN DIÉTÉTIQUE OU NUTRITION. En aucun cas, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture des Programmes, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. Le Site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10.3. L’utilisation du Site et de ses Services par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.

10.4. L’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.

10.5. Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site – étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

10.6. Force majeure : sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes CGV pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée. De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site et/ou l’Application (notamment « EUROEDUCATION FRANCE ») sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de la Société EUROEDUCATION FRANCE.

11.2. Le Site, l’Application et tous leurs éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, recettes, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site et/ou l’Application sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.

11.3. Les contenus des Abonnements sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.

11.4. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

11.5. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site, de l’Application et de leurs contenus, y compris des vidéos, des recettes et de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur le Site et/ou l’Application ou indirectement lié au Site ou à l’Application est strictement interdite.

11.6. L’Utilisateur s’interdit également :

L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu’en soit la forme.

11.7. La création d’un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

DONNEES PERSONNELLES

12.1. La Société EUROEDUCATION FRANCE qui édite et exploite le Site et l’Application est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

12.2. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par la Société EUROEDUCATION FRANCE (à savoir nom, prénom, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Abonné et des abonnements, et aux relations commerciales du Site et de l’Application.

12.3. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe) qui contribuent aux relations contractuelles de la Société, concernant notamment l’exécution des Services, de la gestion du Site et de l’Application, l’exécution, le traitement et le paiement des Abonnements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site et à l’Application d’améliorer et personnaliser les Services proposés.

12.4. Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

12.5. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à zenasaheli@outlook.com, ou par courrier à l’adresse Société EUROEDUCATION FRANCE, 7 Rue de la Tase – 69120 Vaulx-en-Velin.

12.6. Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

12.7. De la même manière, les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.

12.8. A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site et de l’Application, les logs de connexion liés aux Comptes Abonnés seront conservés de manière anonyme durant la durée de l’abonnement 30 jours.

CONVENTION DE PREUVE

13.1. Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

13.2. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

14.1. Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

14.2 En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

14.3. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

14.4. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.